Toutes les informations sur ce tarif sont à disposition sur le lien suivant de l'OFSP:
Office fédéral de la santé publique -> Thèmes -> Assurance maladie -> Tarifs et prix -> Liste des moyens et appareils (LiMA)
Valable dès 1er avril 2012
1. Plâtres et accessoires pour plâtres
Conformément à la décision de l'OFSP, les produits «plâtres et accessoires pour plâtres» (groupe de produits n° 34.50) sont supprimés de la LiMA depuis le 1.7.2011. L'OFSP précise que les critères permettant de considérer ces produits comme efficaces, appropriés et économiques ne sont pas remis en cause et que le remboursement de ces produits est à définir par un contrat entre les assureurs et les fournisseurs de prestations.
La CTM, commission des tarifs médicaux LAA, par ailleurs, a convenu avec la FASMED, fédération des associations suisses du commerce et de l'industrie de la technologie médicale, que le montant maximum de ces produits reste valable, conformément aux tarifs de la LiMA les plus récents. Comme par le passé, la facturation de ces produits doit être basée sur les conditions de l'interprétation générale IG-20 du TARMED.
2. Système Pression Négative
Les produits «Système de traitement des plaies par pression négative» (groupe de produits n° 34.90), qui ont été également supprimés de la LiMA avec effet au 1.7.2011, font actuellement l'objet de négociations. Le montant maximum conformément aux tarifs de la LiMA les plus récents reste valable.
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