Neuropsychologie
Valable dès: 01.04.2012
Institutions et spécialistes avec propre cabinet autorisés
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Valable dès: 1er janvier 2004
Introduction de la nouvelle convention tarifaire pour les prestations neuropsychologiques ambulatoires
L’assurance-accidents, l’assurance-invalidité et l’assurance militaire remboursaient jusqu’à présent les prestations neuropsychologiques selon un taux horaire de CHF 152. Ce taux, fixé par l’assurance-invalidité ou l'Office fédérale des assurances sociales, s’appliquait aussi bien aux prestations neuropsychologues fournies par des praticiens libres qu’à celles fournies en milieu hospitalier. Le Vademecum du tarif médical AA/AM/AI et du catalogue des prestations hospitalières mentionne donc également le dédommagement de ces prestations (p. 114a). Il perd toutefois sa validité avec l’introduction au 1er janvier 2004 du TARMED dans les hôpitaux.
1. Convention tarifaire
La convention règle la rémunération des prestations neuropsychologiques ambulatoires. Font partie intégrante de cette convention le tarif, les dispositions d’application, l’accord sur la Commission paritaire de confiance, le contrat de garantie de qualité et l’accord sur la valeur du point.
La convention règle également les conditions d’admission, les conditions de prestations, les formalités liées à la prescription et à la rémunération, la rémunération des prestations et la procédure en cas de litiges. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2004 et mettra fin à tous les accords conclus jusqu’alors.
2. Tarif
Le tarif se compose de huit positions et de deux positions complémentaires pour les expertises. Les points tarifaires reposent sur des intervalles de cinq minutes. Les différents chiffres tarifaires sont limités à un certain nombre d’intervalles par séance ou par cas.
3. Accord sur la valeur du point
La valeur du point a été fixée à CHF 1.
4. Dispositions d’application
Les dispositions d’application comprennent les règlements sur les prescriptions médicales, sur la facturation, sur le remboursement des prestations, sur la transmission électronique des données. Elles contiennent également des dispositions particulières pour l’assurance-invalidité et des règlements pour les neuropsychologues qui ne font pas partie de l’Association.
Convention tarifaire
Tarif
Dispositions d'application
Accord sur la valeur du point
Accord sur la commission paritaire de confiance
Convention de garantie de la qualité
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