Tarif pour les travaux de technique orthopédique de chaussures (Tarif OSM)
Valable dès 1er mai 2009
Révision du tarif au 1er mai 2009
Le tarif OSM révisé entre en vigueur le 1er mai 2009. La nouvelle valeur du point pour les patients AA/AM/AI a été fixée à CHF 1.00. Les informations détaillées se trouvent dans les documents ci-après, notamment dans la convention et ses annexes, dans le tarif et les dispositions transitoires.
  Réglementation transitoire
Conventions dès 1.5.2009 (sans liste des fournisseurs) (état du 1.1.2011)
Tarif valable dès 1.5.2009 (état du 1.1.2011)
Liste des fournisseurs (état 23.05.2011)
Valable dès 1er août 2004
Rabais pour enfants dans le tarif OSM
Dans le tarif pour les travaux en orthopédie technique (tarif ASTO), le splitting tarifaire entrera en vigueur le 1er août 2004. Les rabais pour enfants feront également l’objet d’une modification au 1er août 2004. L’Association suisse pour la technique orthopédique de chaussures (OSM) et l’Assurance-invalidité (AI) ont convenu qu’au 1er août 2004
a) les rabais suivants pour enfants seront accordés selon le chapitre
"Supports plantaires orthopédiques":
Enfants jusqu’à 6 ans: 20%
Enfants jusqu’à 12 ans: 10%
b) Pour toutes les autres positions tarifaires, les rabais pour enfants ont été supprimés.
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