Tarif des Travaux Techniques en Orthopédie (Tarif ASTO)
Qu’indique la présence d’un astérisque pour une position ? Quand peut-on facturer des prestations additionnelles ? Quand la remise de bas à moignon revêtus de silicone est-elle indiquée ?
Vous trouverez les réponses aux telles questions dans le résumé ci-après
  Tarif ASTO: interprétations importantes
Valable dès 01. juillet 2011
Absence de convention ASTO à partir du 1er Juillet 2011
En absence de convention à partir du 1er Juillet 2011 dans le domaine des travaux d'orthopédie, la CTM recommande aux assureurs, jusqu'à nouvel ordre et sans préjudice pour les conventions futures, de régler de manière définitive telles prestations sur la base du tarif ASTO en vigueur jusqu'au 30 Juin 2011, sans que les deux parties reviennent sur les décisions prises. L'Assurance Militaire et Invalidité appliquera par analogie la pratique susmentionnée.
Valable dès 01. avril 2011
Le SCTM estime nécessaire de rappeler les règles d'application de la LiMA dans le domaine de la LAA, en raison des procédures et des interprétations tarifaires divergentes entre les fournisseurs de prestation et les assureurs LAA en ce qui concerne la remise de moyens et appareils. Ces procédures se basent sur l'article 71, al. 3 de l'Ordonnance LAA (OLAA) et seront appliquées de manière attentive à partir du 1er avril 2011.
Rémunération des moyens et appareils (LiMA)
Le SCTM et l'ASTO ont élaboré les règles suivantes en ce qui concerne la remise de prothèse ou d'orthèse au patient pendant la période d'hospitalisation en l'absence d'un accord trilatéral entre la CTM, l'ASTO et les hôpitaux conventionnés. Ces règles sont applicables à partir du 1er janvier 2011.
Remise d'orthèses et de prothèses, par des orthopédistes externes, à des patients hospitalisés en stationnaire
Valable dès 1er août 2004
"Splitting tarifaire"
Vu l’évolution tarifaire ASTO, le nombre de prestations contenues aussi bien dans le tarif ASTO que dans celui pour les travaux en technique orthopédique de chaussures (tarif OSM) n’a cessé d’augmenter. Une révision de ces prestations mentionnées dans deux tarifs sous les chapitres « Modifications orthopédiques de chaussures » s’est avérée de plus en plus indispensable. Grâce au splitting tarifaire, un seul tarif a pu être créé pour ces prestations doublement tarifées. Le chapitre des « Modifications orthopédiques de chaussures » du tarif OSM constitue dorénavant la base de facturation des orthopédistes (ASTO). Ces prestations figurent dans le tarif ASTO sous le chapitre BI. Les chiffres tarifaires, le nombre de point et la valeur du point sont identiques avec ceux du tarif OSM.
Le contrat a fait l’objet des modifications suivantes:
- accord complémentaire à la convention tarifaire du 25 mars 2002 sur la remise de moyens auxiliaires orthopédiques et
- compléments aux dispositions en matière de garantie de la qualité
Pour les informations détaillées concernant le splitting tarifaire, veuillez consulter les documents ci-après.
Accord complémentaire à la convention tarifaire du 25 mars 2002 sur la remise de moyens auxiliaires orthopédiques
Compléments aux dispositions en matière de garantie de la qualité
Tarif Chapitre B1, valable dès 01.05.2009
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