Convention tarifaire TARMED entre CTM/AM/AI et H+ Les Hôpitaux de Suisse
  Convention cadre
Concept de stabilisation des coûts par cas
Convention concernant la stabilisation des coûts par cas
Convention concernant la reconnaissance des unités fonctionnelles
Convention concernant la reconnaissance des valeurs intrinsèques
Convention concernant les contributions des non-membres
Convention concernant l'indication du diagnostic et des codes de diagnostic
Convention concernant la Commission paritaire de confiance TARMED (CPC)
Convention concernant les sanctions
Convention concernant le transfert électronique des données
Vereinbarung betreffend Monitoring RE III, gültig ab 01.01.2008 (seulement en allemand)
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