La Commission des tarifs médicaux LAA (CTM) a pour tâche de régler les problèmes fondamentaux rencontrés par les organismes responsables de l’assurance-accidents obligatoire dans les domaines du droit médical et des tarifs médicaux. Ses décisions ont un caractère impératif pour le domaine de l’assurance-accidents obligatoire. Des représentants de l’assurance militaire et de l’assurance-invalidité prennent part à ces séances en tant qu’experts afin de garantir la coordination avec les autres branches des assurances sociales. En règle générale, la CTM, l’assurance militaire et l’assurance-invalidité concluent ensemble des contrats avec les hôpitaux et les associations du personnel médical. Le Service central des tarifs médicaux LAA (SCTM) est à la disposition de la CTM pour lui permettre de gérer ses différentes tâches. Le SCTM, dirigé par la Suva, est un service spécialisé dont la tâche est de préparer, élaborer et exécuter les décisions de la CTM. Il est associé aux négociations avec le personnel médical et les établissements hospitaliers ou de cure. En outre, il se tient à la disposition des assureurs-accidents pour répondre à des questions relatives à l’interprétation des tarifs médicaux. |
