01 janvier 2012
Evaluation de la capacité fonctionnelle (ECF): Révision totale du tarif
Les assureurs sociaux fédéraux (CTM, AM, AI) et le Groupe Suisse de Travail pour la Réadaptation GSR ont révisé entièrement le tarif concernant l'évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF). Cette mesure a été rendue nécessaire en raison de la modification des conditions au regard de l'évaluation de la capacité fonctionnelle. Celle-ci s'est développée de la simple estimation des travaux liées à la capacité de disponibilité jusqu'à des prestations d'un niveau expert. L'évaluation de la capacité fonctionnelle sera dorénavant demandée plus souvent en tant qu'expertise par les assureurs.
Veuillez consulter les annexes jointes ci-dessous concernant les détails de la nouvelle convention tarifaire.
La convention tarifaire entre en vigueur le 1er janvier 2012 et remplace la convention du 1er janvier 2004. Les prestations peuvent être calculées, dès le 1er janvier 2012, selon la base du nouveau tarif.
Valable dès: 1er janvier 2012
  Convention ECF
Tarif ECF
Accord sur la commission paritaire de confiance ECF
Garantie de qualité ECF
Liste des institutions ECF reconnus, Etat 21.02.2012
29 marzo 2004
Evaluation de la capacité fonctionnelle (ECF)
Les assureurs sociaux fédéraux (CTM, AM, AI) et le Groupe Suisse de Travail pour la Réadaptation GSR ont adapté le tarif concernant l’évaluation de la capacité fonctionnelle. Cette mesure a été rendue nécessaire par l’introduction de TARMED dans les hôpitaux au 1er janvier 2004.
Dans la convention tarifaire, le forfait ECF n’est plus exprimé en francs, mais en points. Les points des prestations médicales (142.10 PT) et des prestations ergothérapeutiques (900 PT) doivent être décomptés en fonction de la valeur du point en vigueur.
La convention tarifaire entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2004 et remplace la convention du 30 juin 2002.
L’annexe 1 de la convention tarifaire présente la liste des utilisateurs ECF reconnus (Suisse, état avril 2004). L’annexe 2 correspond au formulaire d’annonce pour l’évaluation de la capacité fonctionnelle.
Valevole dal: 1° gennaio 2004
Convention tarifaire.pdf
Annexe 1: Liste des institutions ECF reconnus, Etat luglio 2010.pdf
Annexe 2: L’annonce pour l’évaluation de la capacité fonctionnelle.pdf
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